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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PetSphere Dernière mise à jour : 21 juin 2026

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site PetSphere. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des accessoires et produits de soin pour animaux de compagnie. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). PetSphere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé. PetSphere se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, PetSphere ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : pet.sphere.support@gmail.com

Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 9 – Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.